— Conditions générales de vente My Mummy —
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent :
– la formation en ligne « devenir une maman au naturel » ;
– les ateliers ;
– les prestations de conseils lors de l’accompagnement périnatal physique et/ou en ligne ;
– la vente de produits artisanaux.
RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS
Toutes les réservations se font sur le site et sont validées une fois le paiement effectué. Une facture est envoyée automatiquement par mail.
Tous les paiements se font en euros (€) sur le site.
Le paiement se doit d’être fait intégralement pour tous les produits et services du site, hormis la formation qui est payable en 1 ou 3 fois sans frais.
Le paiement sécurisé est possible via les modes de paiements proposés au moment de l’achat.
DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
- Formation et services : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. En validant son achat, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation,
- Produits physiques : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés en raison de protection de la santé et de l’hygiène.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports de My Mummy, quel qu’en soit la forme (textes, audios, visuels, vidéos…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction et leur diffusion partielle ou totale, ne peuvent être effectuées, sans l’accord de My Mummy, sous peine de poursuites judiciaires.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), My Mummy collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des commandes et de la relation client. Ces données sont conservées pour une durée nécessaire à la gestion commerciale et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à contact@mymummy.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL via son site www.cnil.fr.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Grenoble.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
My Mummy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En achetant sur ce site, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
